Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de formation et aux services annexes.
Les actions peuvent être réalisées :
• soit au bénéfice de groupes constitués par une entreprise généralement dans ses locaux : formation "intra- entreprise"
• soit au bénéfice de personnels de différentes entreprises, dans nos locaux : formation "inter-entreprise",
• soit selon des formules au cas par cas définies comme formation "autre" ou "mixte".
A défaut de contrat écrit signé des deux parties, ces Conditions constituent le seul accord entre elles relativement à l'objet de la commande et prévalent
sur tout autre document.
Modalités d'inscription
Pour les formations inter entreprise, les réservations peuvent être prises par téléphone auprès de notre Assistante Formation au 01 43 77 55 97.
Les réservations doivent être confirmées par écrit (par fax ou mail) dans les 48 heures pour être prises en compte.
A défaut de réservation par téléphone, le client peut faire sa réservation par fax au 01 43 77 43 40 ou sur notre site Internet http://www.ibsformations.com/depose.html. L'inscription du Client doit comporter les informations suivantes : nom ou raison sociale de la l'entreprise, adresse,
coordonnée téléphonique et de télécopie, le nom du stagiaire, le nom et l'adresse de la personne responsable, le titre, le code et la date du stage, le nom et l'adresse de l'organisme à qui adresser la facture si celui-ci
est différent de l'entreprise.
A réception de votre confirmation par écrit, notre Assistante formation vous fera parvenir un bon de commande.
Toute inscription deviendra effective à réception de votre bon de commande qui devra nous parvenir impérativement avant le début de la formation.
Convocation
Confirmation de la réalisation de la formation. Dans le cas de sessions "Inter-entreprise", une convocation est adressée, à
l'avance, au Responsable pour transmission à chaque participant. Elle indique les renseignements concernant la session (dates, lieu, horaires, …).
Cette convocation tient lieu de confirmation d'inscription à la formation. Dans le cas des formations "intra-entreprise", la signature du bon de commande par les deux parties tient lieu de confirmation. En renvoyant le bon de commande signé, l'entreprise s'engage à fournir la liste des stagiaires.
Ibs formations se réserve le droit de refuser à tout moment l'admission à tout stagiaire qui aurait manqué gravement aux présentes conditions
générales.
Prix
Les prix indiqués dans notre catalogue ou par téléphone sont à majorer de la TVA applicable en vigueur soit 19,60% au 20 mars 2003.
Pour
les formations dans nos locaux, le prix inclut les supports et la mise à disposition du matériel pédagogique et audiovisuel nécessaire à la formation.
Les frais de repas du midi sont inclus forfaitairement dans le prix total. Il ne comprend ni l'hébergement ni le déplacement.
Pour les formations "intra-entreprise", le prix appliqué est celui indiqué dans le bon de commande. L'entreprise prend en charge le déjeuner des stagiaires
et les frais de déplacement, de repas et de logement des formateurs (sur justificatifs).
Conditions d’annulation
Les demandes d’annulation d’inscription doivent impérativement revêtir une forme écrite (courrier, fax, e-mail) et parvenir au minimum 3 jours ouvrés avant le début de la session. A défaut, celle-ci sera due intégralement. Si les stagiaires ne se présentent pas au cours ou le quittent avant la fin de la session, celle-ci sera due intégralement.
Si un cours comporte un nombre de participants insuffisant, Ibs formations se réserve la possibilité d’annuler la session correspondante en prévenant le Client dans les plus brefs délais avant le début de la session concernée. Dans ce cas, Ibs formations s’efforcera de faire une proposition de remplacement. Aucune indemnité ne sera versée au Client à raison d'un report ou d'une annulation du fait d'Ibs formations
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