Convention
Les enseignements, conformément à la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle, font l'objet d'une convention. La convention de stage est adressée avant le début de
la formation. Deux attestations sont remises en fin de formation "inter-entreprise" au stagiaire (dont une à transmettre à l'employeur).
La facture du stage est adressée à l'issue de la formation. Si précisé dans la commande, la facture est adressée à l'organisme désigné. Pour
les formations "intra-entreprise" la facture est adressée en fin de formation ou suivant un échéancier prévu par la convention.
Conditions de paiement
Le règlement du prix de la formation s'effectue suivant les conditions suivantes: 50% à la commande et 50% à la fin de la formation. A défaut, le paiement devra intervenir au plus tard dans
les 30 jours de la date de facturation. Ibs formations n'accepte ni lettre de change, ni billet d'ordre. En cas de retard de paiement,
sur mise en demeure préalable, une pénalité égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal est due.
Confidentialité et droit de propriété
Les documents mis à la disposition du Client sont protégés par le droit d'auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure notre seule propriété
ou celle de nos partenaires. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans l'autorisation expresse préalable
d'Ibs formations ou de ses ayants droits est constitutive de contre façon et passible des sanctions qui s'y rattachent.
Responsabilité - Indemnités
Ibs formations ne pourra être tenu responsable vis à vis du Client de tout préjudice direct ou indirect découlant de l'exécution
des présentes conditions, du comportement des stagiaires inscrits dans nos formations ainsi que de tout événement survenant alors que les stagiaires ont
quitté les lieux de formation placés sous notre contrôle.
L'acheteur et l'entité bénéficiaire de la formation (si elle est différente de l'acheteur)
acceptent la responsabilité du respect par leurs stagiaires des présentes conditions.
L'acheteur et l'entité bénéficiaire acceptent de nous indemniser
de toute perte, dommage, ou dégât causé à toute propriété, ou à tous nos employés et partenaires du fait de tout stagiaire inscrit par eux. En cas de
recouvrement judiciaire ou extra judiciaire, l'ensemble des frais exposés par Ibs formations sont à la charge du Client.
Droit applicable
et compétence juridictionnelle
En cas de litige, le tribunal de Créteil est seul compétents.
Notre centre est enregistré comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d’existence suivant : N°11 94 06 58 694. . Ce numéro est porté sur toute facture de formation. Celle-ci fait office de convention de stage simplifiée. Néanmoins, une convention pourra être établie sur simple demande.
Horaires et organisation
Les cours se déroulent du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30. Une feuille de présence est établie quotidiennement. Chaque cours accueille 8 personnes maximum et chacun des stagiaires dispose d'un environnement de travail dédié. Un support de formation lui est également remis.
Pour tout complément d’information, contacter le Département Formation par téléphone au 01 43 77 55 97, par fax au : 01 43 77 43 40 ou par mail : contacts@ibsformations.com
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