La loi du 4 mai 2004 a permis la création du Droit Individuel à la Formation (DIF). Le DIF permet à tous les salariés d'accéder à la formation et de bâtir un vrai projet d'évolution individuel. Ce droit vient en complément du plan de formation existant dans l'entreprise et du Congé Individuel de Formation (CIF).
• Les salariés en CDI ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;
• Les salariés en CDD ayant 4 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non sur les 12 derniers mois. Dans ce cas, les droits sont calculés prorata temporis ;
• Les salariés ayant démissionné et demandant à en bénéficier pendant la période de préavis.
Le DIF est de 20 heures par an et par salarié (proratisées en cas de temps partiel).
Les droits acquis peuvent être cumulés sur 6 ans maximum dans une limite
de 120 heures (16 jours environ au total).
C'est au salarié de prendre l'initiative d'utiliser ce nouveau droit avec l'accord écrit de son employeur.
Ce dernier dispose d'un mois pour notifier sa réponse. L'absence de réponse vaut acceptation. S'il y a désaccord deux fois de suite, le salarié peut bénéficier en priorité d'un congé individuel de formation (CIF).
La formation pourra se dérouler pendant et/ou hors du temps de travail. Pendant le temps de travail, il continue d'être rémunéré normalement. Hors du temps de travail, il touche une «allocation formation» égale à 50% de son salaire net. Tous les frais sont pris en charge par l'entreprise: salaire ou allocation, frais de formation, déplacements...
Le DIF est transférable d'une entreprise à l'autre si le salarié est licencié (sauf faute lourde ou grave), que son entreprise ferme ou qu'elle restructure. S'il démissionne, les heures acquises restent utilisables durant le préavis.
Nos conseillers sont à votre disposition afin de vous assister dans l'élaboration de votre projet de formation.
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